Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1573 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 18/10/2024; Amendement de M. Ott, Mme Lingemann et M. Berville - Après l'article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1001 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 24/10/2024; Amendement de Mme Gruet - Après l'article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 616 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 23/10/2024; Amendement de M. Nury - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 635 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 23/10/2024; Amendement de M. Fugit, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Biteau, M. Fournier, Mme Laernoes et M. Tavernier - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 637 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 23/10/2024; Amendement de M. Fugit, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Biteau, M. Fournier, Mme Laernoes et M. Tavernier - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 598 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 16/10/2024; Amendement de M. Rolland, Mme Louwagie, M. Nury, Mme Gruet, Mme Bonnivard, M. Le Fur, Mme Frédérique Meunier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Bony et Mme Bazin-Malgras - Après l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 645 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 23/10/2024; Amendement de M. Fugit, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Biteau, M. Fournier, Mme Laernoes et M. Tavernier - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1966 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 25/10/2024; Amendement de M. Fait - Après l'article 21 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 636 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 23/10/2024; Amendement de M. Fugit, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Brosse, Mme Delpech, Mme Panonacle, M. Fait, M. Ramos, M. Olive, M. Marion, M. Buchou, Mme Brulebois, M. Fiévet, M. Thiébaut, Mme Bergé, M. Frébault et M. Roseren - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 641 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 23/10/2024; Amendement de M. Fugit, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Thomin et Mme Rossi - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)