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Question écrite n° 15227 de M. La Combe René
Date de dépôt : 31/05/1982
Urbanisme: ministere - Personnel - Conducteurs et conducteurs principaux des travaux publics et de l'equipement; revendications
Question écrite n° 15228 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 31/05/1982
Postes et telecommunications - Courrier: Moselle - Noisseville; bureau de poste; creation d'une obliteration speciale
Question écrite n° 15229 de M. Durr André
Date de dépôt : 31/05/1982
Enseignement secondaire - Personnel - Certificat d'aptitude pedagogique a l'enseignement secondaire; allemand; nombre de postes mis au concours
Question écrite n° 15230 de M. Péricard Michel
Date de dépôt : 31/05/1982
Animaux - Protection - Experimentations; methodes de remplacement
Question écrite n° 15231 de M. d'Aubert François
Date de dépôt : 31/05/1982
Armee - Armements et equipements - Porte-avions a propulsion nucleaire; construction
Question écrite n° 15232 de M. Fuchs Jean-Paul
Date de dépôt : 31/05/1982
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: paiement des pensions - Delais
Question écrite n° 15233 de M. Gantier Gilbert
Date de dépôt : 31/05/1982
Politique exterieure - Palestine - Venue en France d'une equipe de football palestinienne
Question écrite n° 15234 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 31/05/1982
Politique economique et sociale - Fonds de developpement economique et social - Moyens financiers
Question écrite n° 15235 de M. Birraux Claude
Date de dépôt : 31/05/1982
Politique economique et sociale - Generalites - Taux de croissance
Question écrite n° 15236 de M. Birraux Claude
Date de dépôt : 31/05/1982
Politique economique et sociale - Politique monetaire - Reserves de devises de la banque de France; statistiques