Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 72791 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 05/08/1985; Chomage: indemnisation - Preretraites - Allocations; montant
Question écrite n° 72792 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 05/08/1985; Installations classees - Reglementation - Entreprises Auto-casse; loi no76-663 du 19 juillet 1976; application
Question écrite n° 72793 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 05/08/1985; Impots locaux - Taxe locale d'equipement - Logements a loyers intermediaires; assiette; taux
Question écrite n° 72794 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 05/08/1985; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de dosages immuno-enzymologiques; remboursement
Question écrite n° 72795 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 05/08/1985; Etrangers - Travailleurs etrangers - Chomeurs percevant des allocations; chomeurs inscrits a l'Agence nationale pour l'emploi; statistiques
Question écrite n° 72796 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 05/08/1985; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Sections de techniciens superieurs - Capacite d'accueil des etablissements; conditions d'admission des eleves
Question écrite n° 72797 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 05/08/1985; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Sciences experimentales; education manuelle et technique; groupes restreints; suppression; consequences
Question écrite n° 72798 de M. Loncle François: Date de dépôt : 05/08/1985; Radiodiffusion et television - Publicite - Canal Plus; publicite pour des cocktails alcoolises; reglementation
Question écrite n° 72799 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 05/08/1985; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de traitement de la vingt-sixieme maladie; franchise; suppression
Question écrite n° 7279 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 28/12/1981; Transports aeriens - Tarifs - Entente entre les Compagnies aeriennes europeennes; consequences