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Question écrite n° 14596 de Mme Sublet Marie-Josephe
Date de dépôt : 24/05/1982
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Rhone - Lyon; universite de Lyon un; immunologie; fonctionnement
Question écrite n° 14597 de M. Vadepied Guy
Date de dépôt : 24/05/1982
Assurance vieillesse: regime general - Calcul des pensions - Duree d'assurance; personnes ayant cotise plus de cent cinquante trimestres
Question écrite n° 14598 de M. Vivien Alain
Date de dépôt : 24/05/1982
Politique exterieure - Grece - Cooperation franco-grecque; bilan et perspectives
Question écrite n° 14599 de M. Vivien Alain
Date de dépôt : 24/05/1982
Politique exterieure - Chypre - Occupation turque; personnes disparues; moyens d'action; attitude de la France
Question écrite n° 14600 de M. Vivien Alain
Date de dépôt : 24/05/1982
Politique exterieure - Grece - Attitude de la France
Question écrite n° 14601 de M. Goasduff Jean-Louis
Date de dépôt : 24/05/1982
Formation professionnelle et promotion sociale - Etablissements - Centres de formation professionnelle des adultes; fonctionnement; moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 14602 de M. Goasduff Jean-Louis
Date de dépôt : 24/05/1982
Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Provisions pour conges payes; reintegration dans le benefice imposable
Question écrite n° 14603 de M. Goasduff Jean-Louis
Date de dépôt : 24/05/1982
Logement - Participation des employeurs a l'effort de construction - Centres de gestion agrees agricoles; exoneration
Question écrite n° 14604 de M. Goasduff Jean-Louis
Date de dépôt : 24/05/1982
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique en faveur des retraites - Police; revendications
Question écrite n° 14605 de M. Goulet Daniel
Date de dépôt : 24/05/1982
Transports routiers - Reglementation - Infractions commises par les chauffeurs dans l'exercice de leur activite professionnelle; responsabilite du chef d'entreprise ou du chef de service