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Question écrite n° 14606 de M. Goulet Daniel
Date de dépôt : 24/05/1982
Transports routiers - Reglementation - Infractions commises par les chauffeurs dans l'exercice de leur activite professionnelle; responsabilite du chef d'entreprise ou du chef de service
Question écrite n° 14607 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 24/05/1982
Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; montant; personnel de service temporaire des centres de vacances
Question écrite n° 14608 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 24/05/1982
Viandes - Commerce - Alsace Lorraine; rayons boucherie des grandes surfaces; fermeture les dimanches et jours feries
Question écrite n° 14609 de M. Raynal Pierre
Date de dépôt : 24/05/1982
Enseignement prescolaire et elementaire - Eleves - Zones de montagne; eleves internes; bourses et allocations d'etudes; remise de principe d'internat; conditions d'attribution
Question écrite n° 14610 de M. Vivien Robert-André
Date de dépôt : 24/05/1982
Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions d'ascendants - Conditions d'attribution
Question écrite n° 14611 de M. Dutard Lucien
Date de dépôt : 24/05/1982
Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmieres liberales; revendications
Question écrite n° 14612 de M. Jourdan Émile
Date de dépôt : 24/05/1982
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres de conseils et de soins - Bureaux d'hygiene; revendications; medecins directeurs; statut
Question écrite n° 14613 de M. Legrand Joseph
Date de dépôt : 24/05/1982
Professions et activites paramedicales - Masseurs kinesitherapeutes - Remunerations
Question écrite n° 14614 de M. Tourne André
Date de dépôt : 24/05/1982
Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Enfants
Question écrite n° 14615 de M. Tourne André
Date de dépôt : 24/05/1982
Education surveillee - Etablissements - Statistiques