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- Amendement n° 258 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 14/10/2021
- Amendement de M. Mesnier, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Après l'article 47 - Adopté
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- Amendement n° 1904 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 16/10/2021
- Amendement de M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, Mme Pujol et Mme Houplain - Après l'article 48 - Non soutenu
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- Amendement n° 552 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 15/10/2021
- Amendement de Mme Motin, rapporteure pour avis au nom de la commission des finances - Après l'article 47 - Rejeté
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- Amendement n° 1887 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 16/10/2021
- Amendement de M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Article 49 - Non soutenu
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- Amendement n° 574 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 15/10/2021
- Amendement de Mme Ménard - Après l'article 48 - Non soutenu
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- Amendement n° 824 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 15/10/2021
- Amendement de M. Naegelen, Mme Six, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot , M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadier, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller - Après l'article 49 - Rejeté
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- Amendement n° 697 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 15/10/2021
- Amendement de M. Viry, Mme Levy, M. Reda, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, Mme Kuster, M. Grelier, Mme Corneloup, Mme Boëlle et Mme Bouchet Bellecourt - Après l'article 56 - Non soutenu
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- Compte rendu intégral de la séance du vendredi 15 octobre 2021
- Date de séance : 15/10/2021
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 1742 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 16/10/2021
- Amendement de Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 61 - Rejeté
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- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 14 octobre 2021
- Date de séance : 14/10/2021
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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