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Question écrite n° 14655 de M. Audinot André
Date de dépôt : 24/05/1982
Droits de la femme: ministere - Publications - Publication: citoyennes a part entiere; brochure supplement au numero huit; tirage; cout
Question écrite n° 14656 de M. Hunault Xavier
Date de dépôt : 24/05/1982
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Cliniques et etablissements prives - Fonctionnement; moyens financiers
Question écrite n° 14657 de M. Royer Jean
Date de dépôt : 24/05/1982
Hotellerie et restauration - Personnel - Duree du travail; repos hebdomadaire
Question écrite n° 14658 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 24/05/1982
Energie - Politique energetique - Agence nationale pour la maitrise de l'energie; delegations regionales; fonctionnement; moyens financiers
Question écrite n° 14659 de M. Balmigere Paul
Date de dépôt : 24/05/1982
Aide sociale - Conditions d'attribution - Plafond de ressources; prise en compte des pensions militaires d'invalidite
Question écrite n° 14660 de M. Balmigere Paul
Date de dépôt : 24/05/1982
Formation professionnelle et promotion sociale - Stages - Centres de formation professionnelle des adultes; stagiaires; infirmieres stagiaires; remunerations
Question écrite n° 14661 de M. Duromea André
Date de dépôt : 24/05/1982
Education: ministere - Personnel - Inspecteurs departementaux de l'education nationale; revendications
Question écrite n° 14662 de M. Hermier Guy
Date de dépôt : 24/05/1982
Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement: Bouches-du-Rhone - Fermeture de classes
Question écrite n° 14663 de M. Jarosz Jean
Date de dépôt : 24/05/1982
Postes: ministere - Personnel - Droit de greve; remunerations; retenue du trentieme
Question écrite n° 14664 de M. Lajoinie André
Date de dépôt : 24/05/1982
Mutualite sociale agricole - Assurance maladie maternite invalidite - Allocations de remplacement en cas de maladie ou de maternite; montant