Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 74461 de M. Maisonnat Louis: Date de dépôt : 23/09/1985; Fonctionnaires et agents publics - Cessation progressive d'activite - Femmes ayant eu trois enfants; conditions d'attribution
Question écrite n° 74464 de M. Tourne André: Date de dépôt : 23/09/1985; Etrangers - Senegalais - Anciens combattants et victimes de guerre; pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Question écrite n° 74465 de M. Vial-Massat Théo: Date de dépôt : 23/09/1985; Minerais et metaux - Entreprises: Loire - Saint-Just-Saint-Rambert; entreprise Les Trefileries du Sud-Est; emploi et activite
Question écrite n° 74468 de M. Gantier Gilbert: Date de dépôt : 23/09/1985; Assurances - Contrats d'assurance - Cyclomoteurs
Question écrite n° 74469 de M. Sable Victor: Date de dépôt : 23/09/1985; Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Pointe-a-Pitre; centre hospitalier; installation d'un adjoint des cadres hospitaliers martiniquais
Question écrite n° 74471 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 23/09/1985; Communaute europeenne - Legislation communautaire et legislations nationales - Limitations de vitesse
Question écrite n° 74473 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 23/09/1985; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Accueil; information; soins dispenses
Question écrite n° 74475 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 23/09/1985; Sante publique - Maladies et epidemies - Cancer; depistage; fumeurs; examens radiographiques
Question écrite n° 74477 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 23/09/1985; Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux publics de l'Etat; statut; carriere
Question écrite n° 74479 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 23/09/1985; Departements - Conseillers generaux - Classification politique des conseillers generaux sans etiquette; attitude du ministere de l'interieur