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- Question écrite n° 14706 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Commerce exterieur - Exportations; aides de l'Etat
- Question écrite n° 14707 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Commerce exterieur - Exportations; aides de l'Etat
- Question écrite n° 14708 de M. Madrelle Bernard
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Archeologie - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 14709 de M. Malvy Martin
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Paiement; report; procedure
- Question écrite n° 14710 de M. Malvy Martin
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement; conditions d'attribution; zones rurales
- Question écrite n° 14711 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Francais - Francais de l'etranger - Agents des centres culturels francais a l'etranger; qualite d'agents non titulaires de l'Etat; remunerations
- Question écrite n° 14712 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; conditions d'attribution
- Question écrite n° 14713 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Voyageurs, representants, placiers - Emploi et activite - Representants multicartes; contrats de solidarite
- Question écrite n° 14714 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Postes; fonctionnaire ancien travailleur de la mine; prise en compte de la periode d'activite dependant du regime des travailleurs de la mine
- Question écrite n° 14715 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Postes; fonctionnaire ancien travailleur de la mine; prise en compte de la periode d'activite dependant du regime des travailleurs de la mine
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