1119899 résultats trouvés
- Question écrite n° 72980 de Mme d'Harcourt Florence
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Certificat d'aptitude pedagogique a l'enseignement secondaire; nombre de postes mis au concours
- Question écrite n° 72981 de M. Belorgey Jean-Michel
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Famille - Politique familiale - Logement; education et entretien des enfants; politique a l'egard des personnes desheritees
- Question écrite n° 72982 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Tabacs et allumettes - Debits de tabac - Vente de timbres fiscaux
- Question écrite n° 72983 de Mme Chaigneau Colette
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Francais: langue - Defense et usage - Transports aeriens; compagnie Air-Inter; usage de l'anglais
- Question écrite n° 72984 de Mme Chaigneau Colette
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Francais: langue - Defense et usage - Transports aeriens; compagnie Air-Inter; usage de l'anglais
- Question écrite n° 72985 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Auxiliaires, contractuels et vacataires - Statut; titularisation
- Question écrite n° 72986 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Boissons et alcools - Vins et viticulture - Production; statistiques
- Question écrite n° 72987 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Boissons et alcools - Vins et viticulture - Chaptalisation; reglementation
- Question écrite n° 72988 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Boissons et alcools - Vins et viticulture - Vins d'appellation d'origine controlee; production; rendement des vignobles; reglementation
- Question écrite n° 72989 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Boissons et alcools - Vins et viticulture - Vins d'appellation d'origine controlee; production; reglementation
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