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Question écrite n° 14715 de M. Mellick Jacques
Date de dépôt : 24/05/1982
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Postes; fonctionnaire ancien travailleur de la mine; prise en compte de la periode d'activite dependant du regime des travailleurs de la mine
Question écrite n° 14716 de M. Metais Pierre
Date de dépôt : 24/05/1982
Handicapes - Allocations et ressources - Handicapes ayant moins de 80% d'invalidite mais a qui leur etat de sante ne permet pas un travail a plein temps
Question écrite n° 14717 de M. Philibert Louis
Date de dépôt : 24/05/1982
Urbanisme: ministere - Personnel - Duree du travail; decret no81-1105 du 16 decembre 1981; application
Question écrite n° 14718 de M. Philibert Louis
Date de dépôt : 24/05/1982
Assurance vieillesse: regime general - Montant des pensions - Revalorisation
Question écrite n° 14719 de M. Prouvost Pierre
Date de dépôt : 24/05/1982
Professions et activites sociales - Travailleurs sociaux - Frais de deplacement; remboursement
Question écrite n° 14720 de M. Ravassard Noël
Date de dépôt : 24/05/1982
Commerce et artisanat - Aides et prets - Jeunes artisans; prets bonifies; conditions d'attribution
Question écrite n° 14721 de M. Taddei Dominique
Date de dépôt : 24/05/1982
Logement - Participation des employeurs a l'effort de construction - Chambres de commerce et d'industrie; sommes collectees
Question écrite n° 14722 de M. Taddei Dominique
Date de dépôt : 24/05/1982
Logement - Participation des employeurs a l'effort de construction - Offices d'HLM; aides de l'Etat
Question écrite n° 14723 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 24/05/1982
Politique exterieure - Sud Est asiatique - Cambodge; Laos; droits de l'homme; respect; attitude du Vietnam
Question écrite n° 14724 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 24/05/1982
Communaute europeenne - Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Peche maritime; bateaux de peche espagnols sous pavillon britannique