Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 72898 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 05/08/1985; Arts et spectacles - Artistes - Contrats de production d'oeuvre audiovisuelles; reglementation; loi no85-660 du 3juillet 1985, art.19; application
Question écrite n° 72899 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 05/08/1985; Politique exterieure - Convention europeenne en matiere d'immunite des Etats - Ratification par la France
Question écrite n° 7289 de M. Sergheraert Maurice: Date de dépôt : 28/12/1981; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - SNCF: pensions de reversion - Taux
Question écrite n° 728 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 27/07/1981; Politique exterieure - Liban - Attitude de la France
Question au Gouvernement n° 728 de M. Salmon Frédérick Tutaha: Date de dépôt : 10/11/1983; Politique exterieure - Australie - Declaration du vice-president du parti travailliste australien concernant la Polynesie
Question orale sans débat n° 728 de Mme d'Harcourt Florence: Date de dépôt : 28/11/1984; Drogue - Lutte et prevention - Bilan et perspectives
Question écrite n° 72900 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 05/08/1985; Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Musees: Paris - Grand Louvre; entretien du musee renove; cout; etude prospective
Question écrite n° 72901 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 05/08/1985; Impots et taxes - Politique fiscale - Couples maries; concubins; disparites
Question écrite n° 72902 de M. de Gastines Henri: Date de dépôt : 05/08/1985; Communes - Finances locales - Budget; communes de moins de dix mille habitants; reglementation; consequences; depenses d'investissement non couvertes par un credit reporte
Question écrite n° 72903 de M. de Gastines Henri: Date de dépôt : 05/08/1985; Communes - Finances locales - Budget; communes de moins de dix mille habitants; reglementation; consequences; depenses d'investissement non couvertes par un credit reporte