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Amendement n° 467 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 21/10/2021
Amendement de M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian - Article 20 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 1123 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 25/10/2021
Amendement de Mme Louwagie - Après l'article 48 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Date de réunion : 23/06/2021
  1. – Audition de la commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) : M Jean-Marie Burguburu, président, Mmes Geneviève Jacques et Geneviève Colas, membres.
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Date de réunion : 02/06/2021
  1. Audition de M. Bertrand Walkaenert, directeur général adjoint de l'Agence française de développement
Amendement n° 708 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 21/10/2021
Amendement de Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 20 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Date de réunion : 09/06/2021
  1. – Audition de M. François Gemmene, Chercheur à l'université de Liège, Enseignant à Sciences-Po
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Date de réunion : 16/06/2021
  1. - Table ronde réunissant :
  2. – l'ambassade de France au Nigéria : M. Olivier Chatelais, premier conseiller et M. Emmanuel Verin, attaché de sécurité intérieure ;
  3. – l'ambassade de France en Albanie : M. Jérôme Spinoza, conseiller de coopération et d'action culturelle
Amendement n° 226 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 14/10/2021
Amendement de M. Schellenberger - Après l'article 48 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 541 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 21/10/2021
Amendement de Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 20 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 493 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
Date de dépôt : 21/10/2021
Amendement de M. Viry, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Bourgeaux, M. Huyghe, Mme Kuster, Mme Louwagie, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Breton, M. Le Fur, M. Vatin, M. Sermier, Mme Levy, M. Reiss, Mme Meunier, M. Perrut, Mme Trastour-Isnart, Mme Petex-Levet, Mme Dalloz, Mme Poletti, M. Hemedinger, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et M. Victor Habert-Dassault - Article 20 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)