1117638 résultats trouvés
- Question écrite n° 74519 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Politique exterieure - UNESCO - Retrait des Etats-Unis; contribution de la France; montant
- Question écrite n° 74520 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Valeurs mobilieres - Legislation - Depot aupres de banques ou d'organismes financiers agrees; consequences; frais de gestion
- Question écrite n° 74522 de M. Rocher Bernard
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Assurance vieillesse: regime general - Calcul des pensions - Date de liquidation; montant; disparites
- Question écrite n° 74524 de M. Bourguignon Pierre
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Securite sociale - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
- Question écrite n° 74526 de M. Le Coadic Jean-Pierre
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Securite sociale - Cotisations - Montant; associations et mouvements
- Question écrite n° 74528 de M. Le Coadic Jean-Pierre
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Etrangers - Prestations familiales - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 7452 de Mme Goeuriot Colette
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Economie: ministere - Services exterieurs: Meurthe-et-Moselle - Services exterieurs du Tresor; personnel; mutations
- Question écrite n° 74531 de M. Suchod Michel
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Agriculture - Formation professionnelle et promotion sociale: Dordogne - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 74534 de M. La Combe René
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Foires et marches - Forains et marchands ambulants - Exercice de la profession; autorisation accordee pour les jours autres que celui reserve au marche hebdomadaire; preuve du paiement de la taxe professionnelle
- Question écrite n° 74536 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 23/09/1985
- Jeunes - Emploi: Pyrenees-Orientales - Travaux d'utilite collective; bilan et perspectives
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