1119902 résultats trouvés
- Question écrite n° 74581 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Langues et cultures regionales - Defense et usage - Conseil national des langues et cultures de France; mise en place
- Question écrite n° 74583 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Collectivites locales - Finances locales - Travaux de construction ou de renovation des ecoles; charges d'annuites d'emprunt; repartition intercommunale
- Question écrite n° 74585 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs; revendications; fonction publique territoriale
- Question écrite n° 74587 de M. Colin Georges
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Medicaments veterinaires; agents de vente; reclassement
- Question écrite n° 74589 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Impots locaux - Taxes foncieres - Paiement mensuel
- Question écrite n° 74590 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Voirie - Tunnels - Tunnel sous la Manche; construction; utilisation des infrastructures existantes
- Question écrite n° 74592 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Postes et telecommunications - Telephone - Cartes vacances; statistiques pour 1985
- Question écrite n° 74594 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Jeunes - Emploi - Travaux d'utilite collective; remunerations
- Question écrite n° 74596 de M. Fourre Jean-Pierre
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Logement - Allocations de logement - Conditions d'attribution; non paiement du loyer; versement de l'allocation au bailleur; consequences
- Question écrite n° 74598 de M. Fourre Jean-Pierre
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Politique economique et sociale - Generalites - Comite de liaison et de coordination des services sociaux; fonctionnement; decentralisation; consequences
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