1119908 résultats trouvés
- Question écrite n° 72902 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Communes - Finances locales - Budget; communes de moins de dix mille habitants; reglementation; consequences; depenses d'investissement non couvertes par un credit reporte
- Question écrite n° 72903 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Communes - Finances locales - Budget; communes de moins de dix mille habitants; reglementation; consequences; depenses d'investissement non couvertes par un credit reporte
- Question écrite n° 72904 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Ouvriers de l'Etat: montant des pensions - Revalorisation
- Question écrite n° 72905 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Calcul des pensions; duree d'assurance; conjoints d'exploitants agricoles; prise en compte des annees passees comme chefs d'exploitation du fait de l'absence du mari due a la seconde guerre mondiale
- Question écrite n° 72906 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut
- Question écrite n° 72907 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; pharmaciens; statut
- Question écrite n° 72908 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Fruits et legumes - Emploi et activite - Organisation de la production; soutien du marche
- Question écrite n° 72909 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Elevage - Bovins - Organisation de la production; soutien du marche; concurrence etrangere; CEE
- Question écrite n° 7290 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Banques et etablissements financiers - Credit mutuel: Bretagne - Prelevement exceptionnel sur les banques et etablissements de credit; loi de finances rectificative no81-734 du 3aout 1981, art.6; application
- Question écrite n° 72910 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Communaute europeenne - Systeme monetaire europeen - Reajustements monetaires du 20juillet 1985; consequences; politique agricole commune; montants compensatoires
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