Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14755 de M. Briand Maurice: Date de dépôt : 24/05/1982; Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations de jouissance - Droit de bail; terres mises sans bail a disposition de groupements agricoles d'exploitation en commun dont les proprietaires sont membres
Question écrite n° 14756 de M. Briand Maurice: Date de dépôt : 24/05/1982; Securite sociale - Personnel - Revendications
Question écrite n° 14757 de M. Briand Maurice: Date de dépôt : 24/05/1982; Enseignement secondaire - Etablissements: Cotes-du-Nord - Bourbriac; college; fonctionnement; moyens financiers; effectifs de personnel
Question écrite n° 14758 de M. Briand Maurice: Date de dépôt : 24/05/1982; Enseignement secondaire - Etablissements: Cotes-du-Nord - Chatelaudren; college Etienne Kervizic; fonctionnement; moyens financiers; effectifs de personnel
Question écrite n° 14759 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 24/05/1982; Divorce - Pensions alimentaires - Paiement
Question écrite n° 14760 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 24/05/1982; Francais: langue - Defense et usage - Materiels importes; mode d'emploi; redaction en langues etrangeres
Question écrite n° 14761 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 24/05/1982; Formation professionnelle et promotion sociale - Financement - Organismes charges de collecter les fonds; utilisation des produits financiers
Question écrite n° 14762 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 24/05/1982; Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Menage dont l'un des membres est en conge parental; paiement; etalement
Question écrite n° 14763 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 24/05/1982; Francais: langue - Defense et usage - Materiels importes; mode d'emploi; redaction en langues etrangeres; douanes
Question écrite n° 14764 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 24/05/1982; Police - Fonctionnement - Duree du travail