Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1117618 résultats trouvés

Question écrite n° 75062 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 07/10/1985; Entreprises - Politique a l'egard des entreprises - Charges sociales; montant; reduction
Question écrite n° 75064 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 07/10/1985; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Tarifs - Soins externes; alignement sur les tarifs de ville
Question écrite n° 75066 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 07/10/1985; Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; liberte religieuse; arrestation d'Anatole Nagorny; attitude de la France
Question écrite n° 75068 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 07/10/1985; Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; liberte religieuse; arrestation de madame Bieliauskiene; attitude de la France
Question écrite n° 7506 de M. Wacheux Marcel: Date de dépôt : 28/12/1981; Dechets et produits de la recuperation - Papiers et cartons - Cours de la recuperation; instauration d'un prix garanti; communes; finances locales
Question écrite n° 75071 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 07/10/1985; Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; liberte religieuse; arrestation de Vladimir Porech; attitude de la France
Question écrite n° 75073 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 07/10/1985; Politique exterieure - Afghanistan - Intervention de l'URSS; attitude de la France
Question écrite n° 75075 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 07/10/1985; Politique exterieure - Coree du Sud - Relations entre la France et la Coree du Sud
Question écrite n° 75077 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 07/10/1985; Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; liberte religieuse; emprisonnement d'Alexandre Riga; attitude de la France
Question écrite n° 75079 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 07/10/1985; Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; deces du poete ukrainien Olexa Tykhy; attitude de la France