Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 74667 de M. Moutoussamy Ernest: Date de dépôt : 30/09/1985; Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: fruits et legumes - Bananes; organisation de la production
Question écrite n° 74669 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 30/09/1985; Amenagement du territoire - Politique de l'amenagement du territoire: Rhone-Alpes - Primes d'amenagement du territoire; conditions d'attribution
Question écrite n° 74670 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 30/09/1985; Viandes - Bovins - Commerce exterieur; importations; statistiques
Question écrite n° 74672 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 30/09/1985; Handicapes - Etablissements - Capacite d'accueil
Question écrite n° 74674 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 30/09/1985; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 74675 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 30/09/1985; Police - Police de l'air et des frontieres - Equipement; controles corporels; don par les Etats-Unis de trente detecteurs de metaux
Question écrite n° 74678 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 30/09/1985; Commerce exterieur - URSS - Produits agricoles et alimentaires; ble; recolte 1985; consequences; importations sovietiques
Question écrite n° 7467 de M. Castor Élie: Date de dépôt : 28/12/1981; Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: commerce et artisanat - Delegations regionales pour le commerce et l'artisanat; mise en place
Question écrite n° 74681 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 30/09/1985; Constructions aeronautiques - Commerce exterieur - Mirage 2000; achat de quarante avions par l'Arabie Saoudite
Question écrite n° 74683 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 30/09/1985; Petrole et produits raffines - Commerce exterieur - Arabie Saoudite; vente de petrole au cours du marche libre; consequences