1119908 résultats trouvés
- Question écrite n° 7294 de M. Gascher Pierre
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Avantages nouveaux accordes aux retraites; principe de non retroactivite des lois
- Question écrite n° 72950 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations a titre onereux - Fonds de commerce; ventes: contrat en main; frais d'actes; deductibilite
- Question écrite n° 72951 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Banques et etablissements financiers - Cartes de paiement - Carte a memoire; desaccords entre les commerants et le secteur bancaire; consequences; creation d'une commission nationale interprofessionnelle
- Question écrite n° 72952 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Education: ministere - Personnel - Personnels de service et assimiles; duree du travail; reduction
- Question écrite n° 72953 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Chomage: indemnisation - Preretraites - Preretraites; revendications
- Question écrite n° 72954 de M. Patriat François
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Donations; successions; exoneration; biens ruraux donnes a bail a long terme; code general des impots, art 793-2-3o; application
- Question écrite n° 72955 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Banques et etablissements financiers - Cartes de paiement - Cartes de credit; versions de prestige
- Question écrite n° 72956 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Postes et telecommunications - Telecommunications - Reseaux cables; reseau Transpac; saturation; consequences
- Question écrite n° 72957 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Maitrise de sciences et techniques d'amenagement; debouches
- Question écrite n° 72958 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Elevage - Ovins - Indemnite compensatoire ovine; conditions d'attribution
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats