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- Question écrite n° 7460 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Mutualite sociale agricole - Assurance maladie maternite invalidite - Cotisations; exploitant agricole handicape
- Question écrite n° 74610 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Energie - Politique energetique - Agence francaise pour la maitrise de l'energie; moyens financiers; bilan et perspectives
- Question écrite n° 74613 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Automobiles et cycles - Emploi et activite - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 74615 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Materiaux de construction - Entreprises - Entreprise fabriquant l'enduit exterieur: Lutece projext; malfaons
- Question écrite n° 74617 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 30/09/1985
- SNCF - Fonctionnement - Accidents ferroviaires; indemnisation des victimes; procedure
- Question écrite n° 74619 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Statut - Fonctionnaires sociaux et medico-sociaux exercant dans les etablissements enumeres a l'article deux du titre quatre du projet de loi portant statut general des fonctionnaires de l'Etat et des collectivites territoriales
- Question écrite n° 74620 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Securite sociale - Mutuelles - Beneficiaires; jeunes affectes aux travaux d'utilite collective
- Question écrite n° 74622 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Agriculture: ministere - Personnel - Office national interprofessionnel des cereales; effectifs de personnel
- Question écrite n° 74624 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations a titre onereux - Immeubles acquis par les chambres des metiers; exoneration
- Question écrite n° 74626 de M. Le Coadic Jean-Pierre
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
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