Résultats de la recherche

1119908 résultats trouvés

Question écrite n° 72959 de M. Lefranc Bernard
Date de dépôt : 12/08/1985
Permis de conduire - Examen - Programmes; secourisme
Question écrite n° 7295 de M. Gascher Pierre
Date de dépôt : 28/12/1981
Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Benefices de campagne; campagne double; conditions d'attribution
Question écrite n° 72960 de M. Prat Henri
Date de dépôt : 12/08/1985
Departements - Finances locales - Garantie d'emprunts contractes par des communes ou des syndicats intercommunaux; conditions de mise en jeu
Question écrite n° 72961 de M. Boucheron Jean-Michel
Date de dépôt : 12/08/1985
Professions et activites paramedicales - Biologie - Biologistes; remunerations
Question écrite n° 72962 de M. Mayoud Alain
Date de dépôt : 12/08/1985
Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; assiette; prise en compte du remboursement des frais de repas
Question écrite n° 72963 de M. Mayoud Alain
Date de dépôt : 12/08/1985
Justice - Tribunaux de commerce: Rhone - Villefranche-sur-Saone; maintien; loi no85-98 du 25 janvier 1985, art 7; application; consequences
Question écrite n° 72964 de M. Caro Jean-Marie
Date de dépôt : 12/08/1985
Impots et taxes - Taxes parafiscales - Taxe affectee a la formation professionnelle des collaborateurs d'architectes; bilan et perspectives
Question écrite n° 72965 de M. Richard Alain
Date de dépôt : 12/08/1985
Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs d'enseignement general de college stagiaires en disciplines artistiques; titularisation; decret no83-684 du 25 juillet 1983; reforme
Question écrite n° 72966 de M. Ansquer Vincent
Date de dépôt : 12/08/1985
Mutualite sociale agricole - Cotisations - Exploitants agricoles pluriactifs; loi no84-575 du 9 juillet 1984; application
Question écrite n° 72967 de M. Inchauspé Michel
Date de dépôt : 12/08/1985
Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Reconnaissance de la qualite de resistant; conditions d'attribution; anciens internes de Graudenz et annexes