Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 74695 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 30/09/1985; Communaute europeenne - Accidents du travail et maladies professionnelles - Indemnites journalieres; taux; comparaison entre les pays membres; harmonisation
Question écrite n° 74697 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 30/09/1985; Politique exterieure - URSS - Nombre de protestations aupres de l'ambassade sovietique a Paris concernant la violation des regles de la circulation maritime
Question écrite n° 74699 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 30/09/1985; Consommation - Information et protection des consommateurs - Contrats de qualite; statistiques depuis 1981
Question écrite n° 746 de M. Gouzes Gérard: Date de dépôt : 03/08/1981; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Travaux d'ateliers; effectifs d'eleves par groupe
Question orale sans débat n° 746 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 06/12/1984; Emploi et activite - Politique de l'emploi - Licenciements; maintien des travailleurs francais dans leur emploi de preference aux travailleurs etrangers
Question écrite n° 74701 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 30/09/1985; Politique exterieure - Traites et conventions - Accords bilateraux prevoyant des reunions periodiques de chefs d'Etat ou de Gouvernement; bilan et perspectives
Question écrite n° 74703 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 30/09/1985; Transports maritimes - Ports - Navires nucleaires etrangers; sejours; bilan et perspectives
Question écrite n° 74705 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 30/09/1985; Defense nationale - Politique de la defense - Experimentations nucleaires; attitude de la France
Question écrite n° 74707 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 30/09/1985; Corps diplomatique et consulaire - Expulsions - Statistiques depuis 1974
Question écrite n° 74709 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 30/09/1985; Etrangers - Extradition - Legislation; bilan et perspectives