1117638 résultats trouvés
- Question écrite n° 74704 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Etrangers - Espagnols - Refugies politiques; Basques; statistiques
- Question écrite n° 74706 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Politique exterieure - Tchad - Visites de membres du Gouvernement francais; bilan et perspectives
- Question écrite n° 74708 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Politique exterieure - Algerie - Transfert aux autorites algeriennes des archives francaises de la periode coloniale
- Question écrite n° 7470 de M. Castor Élie
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: impots et taxes - Droits d'octroi de mer; exonerations; suppression; communes; finances locales
- Question écrite n° 74711 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Politique exterieure - Relations culturelles internationales - Retour des biens culturels dans leur pays d'origine; attitude de la France
- Question écrite n° 74713 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Politique exterieure - Relations culturelles internationales - Droit international de la culture; attitude de la France
- Question écrite n° 74715 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Politique exterieure - Taiwan - Attitude de la France
- Question écrite n° 74717 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 30/09/1985
- SNCF - Lignes - Train a grande vitesse atlantique; construction
- Question écrite n° 74719 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements - Ecole nationale des services du Tresor; etudiants; ouverture de comptes a la paierie generale du Tresor; obligation
- Question écrite n° 74720 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Economie: ministere - Personnel - Chefs de centre des impots; carriere; remunerations
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