Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 746 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 17/11/1983; Charbon - Charbonnages de France - Demission du President directeur general Georges Valbon
Question écrite n° 74700 de M. Brocard Jean: Date de dépôt : 30/09/1985; Impot sur le revenu - Charges deductibles - Frais exposes par les cadres de reserve lors des periodes de perfectionnement non remunerees
Question écrite n° 74702 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 30/09/1985; Politique exterieure - Maghreb - Visites de membres du Gouvernement francais; bilan et perspectives
Question écrite n° 74704 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 30/09/1985; Etrangers - Espagnols - Refugies politiques; Basques; statistiques
Question écrite n° 74706 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 30/09/1985; Politique exterieure - Tchad - Visites de membres du Gouvernement francais; bilan et perspectives
Question écrite n° 74708 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 30/09/1985; Politique exterieure - Algerie - Transfert aux autorites algeriennes des archives francaises de la periode coloniale
Question écrite n° 7470 de M. Castor Élie: Date de dépôt : 28/12/1981; Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: impots et taxes - Droits d'octroi de mer; exonerations; suppression; communes; finances locales
Question écrite n° 74711 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 30/09/1985; Politique exterieure - Relations culturelles internationales - Retour des biens culturels dans leur pays d'origine; attitude de la France
Question écrite n° 74713 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 30/09/1985; Politique exterieure - Relations culturelles internationales - Droit international de la culture; attitude de la France
Question écrite n° 74715 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 30/09/1985; Politique exterieure - Taiwan - Attitude de la France