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Question écrite n° 72977 de M. Clément Pascal
Date de dépôt : 12/08/1985
Energie - Energie hydraulique - Bilan et perspectives
Question écrite n° 72978 de M. Ligot Maurice
Date de dépôt : 12/08/1985
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; statut; remunerations
Question écrite n° 72979 de M. Ligot Maurice
Date de dépôt : 12/08/1985
Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 7297 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 28/12/1981
Enfants - Activites de loisirs - Ludotheques; bilan et perspectives
Question écrite n° 72980 de Mme d'Harcourt Florence
Date de dépôt : 12/08/1985
Enseignement secondaire - Personnel - Certificat d'aptitude pedagogique a l'enseignement secondaire; nombre de postes mis au concours
Question écrite n° 72981 de M. Belorgey Jean-Michel
Date de dépôt : 12/08/1985
Famille - Politique familiale - Logement; education et entretien des enfants; politique a l'egard des personnes desheritees
Question écrite n° 72982 de M. Gantier Gilbert
Date de dépôt : 12/08/1985
Tabacs et allumettes - Debits de tabac - Vente de timbres fiscaux
Question écrite n° 72983 de Mme Chaigneau Colette
Date de dépôt : 12/08/1985
Francais: langue - Defense et usage - Transports aeriens; compagnie Air-Inter; usage de l'anglais
Question écrite n° 72984 de Mme Chaigneau Colette
Date de dépôt : 12/08/1985
Francais: langue - Defense et usage - Transports aeriens; compagnie Air-Inter; usage de l'anglais
Question écrite n° 72985 de M. Rimbault Jacques
Date de dépôt : 12/08/1985
Fonctionnaires et agents publics - Auxiliaires, contractuels et vacataires - Statut; titularisation