1119899 résultats trouvés
- Question écrite n° 14815 de M. Dumas Roland
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Chomage: indemnisation - Controle et contentieux - Annulation d'une autorisation de licenciement pour motif economique; reclamation des sommes indues
- Question écrite n° 14816 de M. Dumas Roland
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Affaires culturelles - Politique culturelle - Personnalites chargees de mission par le ministre de la culture
- Question écrite n° 14817 de M. Dumas Roland
- Date de dépôt : 24/05/1982
- SNCF - Lignes - Bordeaux Perigueux; desserte de Marsac
- Question écrite n° 14818 de M. Dumas Roland
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs enseignant en classe de perfectionnement; statut
- Question écrite n° 14819 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution
- Question écrite n° 14820 de M. Duroure Roger
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de deplacement engages pour aller consulter un specialiste; zones rurales; remboursement
- Question écrite n° 14821 de M. Gouzes Gérard
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Cotisations patronales; exoneration; travailleurs saisonniers deja assures sociaux; fruits et legumes
- Question écrite n° 14822 de M. Grezard Léo
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Femmes de salaries ou de non salaries; pensions de retraite; pensions de reversion; cumul; harmonisation
- Question écrite n° 14823 de M. Haye Kléber
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs travaillant a temps partiel; conditions d'attribution
- Question écrite n° 14824 de M. Josselin Charles
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Cumul d'une pension de retraite proportionnelle et d'une allocation de pre-retraite
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