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- Question écrite n° 75123 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Recherche scientifique et technique - Politique de la recherche - Moyens financiers
- Question écrite n° 75125 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Recherche scientifique et technique - Politique de la recherche - Recherche dans les entreprises; aides de l'Etat
- Question écrite n° 75127 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Commerce exterieur - Balance des paiements - Poste: Voyages; statistiques annuelles depuis 1980
- Question écrite n° 75129 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Electricite et gaz - Tarifs - EDF; entreprises
- Question écrite n° 7512 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Actes administratifs - Decrets - Lois promulguees depuis octobre 1981; decrets d'application; publication
- Question écrite n° 75131 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Assurances - Accidents du travail et maladies professionnelles - Artisans; faute inexcusable de l'employeur
- Question écrite n° 75133 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Politique exterieure - Relations culturelles internationales - Enseignement francais a l'etranger; organisation; decret no82-858 du 7 octobre 1982; annulation par le Conseil d'Etat; Francais de l'etranger
- Question écrite n° 75135 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux publics de l'Etat; statut; carriere
- Question écrite n° 75138 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Pompes funebres - Reglementation - Concession; contrats passes avec les communes
- Question écrite n° 75139 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Communes - Personnel - Secretaires generaux; statut
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