1117627 résultats trouvés
- Question écrite n° 74772 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Chomage: indemnisation - Allocations - Collectivites locales; personnel; auxiliaires, contractuels et vacataires; conditions d'attribution; ordonnance no84-198 du 21 mars 1984; application
- Question écrite n° 74774 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Calamites et catastrophes - Secheresse - Indemnisation des exploitants agricoles; elevage
- Question écrite n° 74776 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'education; carriere; acces a des fonctions de direction
- Question écrite n° 74778 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Elevage - Ovins - Organisation de la production; soutien du marche; concurrence etrangere; CEE; politique agricole commune
- Question écrite n° 7477 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Colombophilie
- Question écrite n° 74781 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Cliniques et etablissements prives - Tarifs; revalorisation
- Question écrite n° 74783 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux publics de l'Etat; statut; carriere
- Question écrite n° 74785 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'orientation; utilisation du titre de psychologue
- Question écrite n° 74787 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Prestations familiales - Allocation de rentree scolaire - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 74789 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Police - Personnel - Auxiliaires feminines du stationnement payant; insultes; sanction
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