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- Question écrite n° 16819 de Mme Provost Éliane
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Boissons non alcoolisees
- Question écrite n° 16820 de Mme Provost Éliane
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Collectivites locales - Personnel - Ingenieurs des collectivites locales; recrutement sur titres; prise en compte des maitrises comportant de genie civil et de travaux publics
- Question écrite n° 16821 de M. Ravassard Noël
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Professions liberales: calcul des pensions - Dentistes; allocation vieillesse; avantage social vieillesse; conditions d'attribution
- Question écrite n° 16822 de M. Rodet Alain
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Administration - Publications - Developement; cout
- Question écrite n° 16823 de M. Rouquette Roger
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Energie - Energie nucleaire - Filiere a fluorures fondus; recherche et developpement; cooperation internationale; bilan et perspectives
- Question écrite n° 16824 de M. Rousseau Jean
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 16825 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Importations; concurrence etrangere; accords multifibres; bilan et perspectives
- Question écrite n° 16826 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'optique; remboursement
- Question écrite n° 16827 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; medecins a temps partiel; formation professionnelle; congres et stages
- Question écrite n° 16828 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Personnes evadees des convois de deportation
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