Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1117629 résultats trouvés

Question écrite n° 16829 de M. Souchon René: Date de dépôt : 05/07/1982; Chambres consulaires - Fonctionnement - Aides de l'Etat; utilisation; controle
Question écrite n° 16830 de M. Souchon René: Date de dépôt : 05/07/1982; Commerce et artisanat - Aides et prets - Conditions d'attribution; commercants effectuant des tournees avec un vehicule; zones rurales
Question écrite n° 16831 de M. Souchon René: Date de dépôt : 05/07/1982; Energie - Politique energetique - Information du public; bilan et perspectives
Question écrite n° 16832 de M. Souchon René: Date de dépôt : 05/07/1982; Radiodiffusion et television - Programmes - Musique francaise contemporaine
Question écrite n° 16833 de M. Sueur Jean-Pierre: Date de dépôt : 05/07/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'actes effectues par les centres de soins; remboursement; suppression des abattements; consequences; gestion des centres
Question écrite n° 16834 de M. Vennin Bruno: Date de dépôt : 05/07/1982; Agriculture: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux ruraux; ingenieurs des techniques sanitaires; carriere; remunerations; decentralisation
Question écrite n° 16835 de M. Wacheux Marcel: Date de dépôt : 05/07/1982; Assurance vieillesse: generalites - Politique en faveur des retraites - Gratification a l'occasion des noces d'or; ; conditions d'attribution
Question écrite n° 16836 de M. Combasteil Jean: Date de dépôt : 05/07/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; montant; cas d'espece
Question écrite n° 16837 de M. Ducolone Guy: Date de dépôt : 05/07/1982; Justice - Fonctionnement - Affaire Mis et Thiennot; condamnation pour meurtre; requete en revision; etat de la procedure
Question écrite n° 16838 de M. Frelaut Dominique: Date de dépôt : 05/07/1982; Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Allocation speciale du fonds national del'emploi; exoneration