Résultats de la recherche

1117627 résultats trouvés

Question écrite n° 74806 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 30/09/1985
Viandes - Bovins - Producteurs; aides de l'Etat
Question écrite n° 74807 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 30/09/1985
Lait et produits laitiers - Lait - Jeunes producteurs; installation; modernisation; aides de l'Etat
Question écrite n° 74809 de M. Mesmin Georges
Date de dépôt : 30/09/1985
Voyageurs, representants, placiers - Reglementation de la profession - Statut; champ d'application
Question écrite n° 74810 de M. Perrut Francisque
Date de dépôt : 30/09/1985
Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux publics de l'Etat; statut; carriere
Question écrite n° 74812 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 30/09/1985
Etrangers - Statistiques - Etrangers chomeurs accueillis dans les foyers de la Sonacotra
Question écrite n° 74814 de M. Branger Jean-Guy
Date de dépôt : 30/09/1985
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Ecole nationale d'administration - Concours d'entree; concours interne; anciennete; calcul; prise en compte des annees passees en tant que vacataire de l'enseignement superieur
Question écrite n° 74816 de M. Branger Jean-Guy
Date de dépôt : 30/09/1985
Fonctionnaires et agents publics - Attaches d'administration centrale - Promotion de janvier 1984; notation
Question écrite n° 74819 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 30/09/1985
Securite sociale - Equilibre financier - Compensation demographique; consequences; regime des travailleurs independants
Question écrite n° 7481 de M. Huguet Roland
Date de dépôt : 28/12/1981
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Gendarmerie; emoluments de base; prise en compte de l'indemnite de sujetions speciales
Question écrite n° 74822 de M. Fillon François
Date de dépôt : 30/09/1985
Employes de maison - Emploi et activite - Travail a temps partiel; decret no85-301 du 5 mars 1985; application