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Question écrite n° 74423 de M. Chauveau Guy-Michel
Date de dépôt : 23/09/1985
Lait et produits laitiers - Lait - Producteurs; prime a la cessation d'activite; conditions d'attribution
Question écrite n° 74426 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 23/09/1985
Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Monuments historiques - Restauration; zones rurales; communes; finances locales
Question écrite n° 74428 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 23/09/1985
Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Non salaries; age de la retraite; retraite a soixante ans
Question écrite n° 7442 de M. Schreiner Bernard
Date de dépôt : 28/12/1981
Emploi et activite - Politique de l'emploi - Comites locaux pour l'emploi; participation des syndicalistes; credit d'heures
Question écrite n° 74431 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 23/09/1985
Administration - Services exterieurs - Aides de l'Etat; conditions d'attribution; publicite des decisions des conseils regionaux
Question écrite n° 74433 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 23/09/1985
Permis de conduire - Reglementation - Permis D; reforme; consequences
Question écrite n° 74435 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 23/09/1985
Communaute europeenne - Conventions de Lome - Convention de Lome trois; bilan et perspectives
Question écrite n° 74437 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 23/09/1985
Bourses des valeurs - Fonctionnement - Bourses de province
Question écrite n° 74439 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 23/09/1985
Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Pensions de reversion; cumul avec une allocation de chomage
Question écrite n° 74440 de M. Durieux Jean-Paul
Date de dépôt : 23/09/1985
Rentes viageres - Montant - Revalorisation