Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1117638 résultats trouvés

Question écrite n° 74804 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 30/09/1985; Recherche scientifique et technique - Commissariat a l'energie atomique - Creation d'un comite d'ethique
Question écrite n° 74806 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 30/09/1985; Viandes - Bovins - Producteurs; aides de l'Etat
Question écrite n° 74807 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 30/09/1985; Lait et produits laitiers - Lait - Jeunes producteurs; installation; modernisation; aides de l'Etat
Question écrite n° 74809 de M. Mesmin Georges: Date de dépôt : 30/09/1985; Voyageurs, representants, placiers - Reglementation de la profession - Statut; champ d'application
Question écrite n° 74810 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 30/09/1985; Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux publics de l'Etat; statut; carriere
Question écrite n° 74812 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 30/09/1985; Etrangers - Statistiques - Etrangers chomeurs accueillis dans les foyers de la Sonacotra
Question écrite n° 74814 de M. Branger Jean-Guy: Date de dépôt : 30/09/1985; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Ecole nationale d'administration - Concours d'entree; concours interne; anciennete; calcul; prise en compte des annees passees en tant que vacataire de l'enseignement superieur
Question écrite n° 74816 de M. Branger Jean-Guy: Date de dépôt : 30/09/1985; Fonctionnaires et agents publics - Attaches d'administration centrale - Promotion de janvier 1984; notation
Question écrite n° 74819 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 30/09/1985; Securite sociale - Equilibre financier - Compensation demographique; consequences; regime des travailleurs independants
Question écrite n° 7481 de M. Huguet Roland: Date de dépôt : 28/12/1981; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Gendarmerie; emoluments de base; prise en compte de l'indemnite de sujetions speciales