1117629 résultats trouvés
- Question écrite n° 75207 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Budget de l'Etat - Execution - Decrets de depense accidentelle; reglementation
- Question écrite n° 75209 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Enseignement du francais et de l'histoire; horaires; reduction
- Question écrite n° 75210 de M. Paccou Charles
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Pensions de reversion; taux
- Question écrite n° 75212 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Economie: ministere - Personnel - Chefs de centre des impots; carriere; remuneration
- Question écrite n° 75214 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 07/10/1985
- SNCF - Materiel roulant - Motrices; equipement; radio; telephone; securite
- Question écrite n° 75216 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Sports - Jeu a treize - Statistiques
- Question écrite n° 75218 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Sports - Jeu a treize - Calendrier des rencontres
- Question écrite n° 7521 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations a titre onereux - Fonds de commerce
- Question écrite n° 75221 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Cimetieres - Reglementation - Creation; colombarium
- Question écrite n° 75223 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Ouvertures et fermetures de classes; effectifs d'eleves par classe
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