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- Question au Gouvernement n° 74 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 29/10/1981
- Logement - Expulsions et saisies - Suspension; chomeurs
- Question orale sans débat n° 74 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 20/11/1981
- Defense nationale - Defense civile: Paris - Conflit nucleaire; protection civile des populations; equipements; abris; amenagement des parkings
- Question écrite n° 75001 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Bilan et perspectives; rapport de la direction generale des postes; publication
- Question écrite n° 75003 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Age de la retraite; retraite a soixante ans
- Question écrite n° 75005 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Communes - Personnel - Agents des services d'achats; statut; remunerations
- Question écrite n° 75006 de M. Julia Didier
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; indemnite de logement; conditions d'attribution; cas d'espece
- Question écrite n° 75008 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Securite sociale - Beneficiaires - Jeunes chomeurs
- Question écrite n° 7500 de M. Rousseau Jean
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Communaute europeenne - CECA - Produits siderurgiques; majoration forfaitaire par ligne de facturation; consequences pour les artisans forgerons
- Question écrite n° 75011 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 75013 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Postes: ministere - Personnel - Agents du service general; carriere
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