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- Question écrite n° 74877 de M. Giscard d'Estaing Valéry
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; prise en compte des annees passees comme aide familial
- Question écrite n° 74879 de M. Giscard d'Estaing Valéry
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Logement - Construction - Reglementation; documents techniques unifies; prescriptions; respect; constructeurs prives
- Question écrite n° 74880 de M. Becq Jacques
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Chomage: indemnisation - Allocations - Conditions d'attribution; decret no79-858 du 1er octobre 1979; reforme
- Question écrite n° 74882 de M. Bedoussac Firmin
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Logement - Politique du logement - Operation: Habitat quatre-vingt huit; bilan et perspectives
- Question écrite n° 74884 de M. Bérégovoy Michel
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Ecole nationale superieure d'arts et metiers - Personnel; enseignants; possibilite d'obtenir un conge pour se consacrer a la recherche
- Question écrite n° 74887 de M. Bonrepaux Augustin
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Minerais et metaux - Entreprises: Ariege - Foix; entreprise Renix; emploi et activite
- Question écrite n° 74888 de M. Borel André
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs; reclassement en categorie B
- Question écrite n° 7488 de M. Le Gars Jean
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Professions et activites paramedicales - Masseurs kinesitherapeutes - Acces a la profession; enseignement superieur et postbaccalaureat; exercice de la profession
- Question écrite n° 74891 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Impots et taxes - Politique fiscale - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 74893 de M. Braine Jean-Pierre
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Reconnaissance de la qualite de resistant; conditions d'attribution; militaires condamnes par des conseils de guerre allemands
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