Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 74996 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 07/10/1985; Circulation routiere - Reglementation et securite - Voirie; bandes blanches collees; remplacement par des bandes peintes non glissantes
Question écrite n° 74998 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 07/10/1985; Circulation routiere - Reglementation et securite - Formation des conducteurs
Question écrite n° 7499 de M. Pignion Lucien: Date de dépôt : 28/12/1981; Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Procedures pour le recouvrement de creances diligentees par des conseils juridiques
Question au Gouvernement n° 749 de Mme d'Harcourt Florence: Date de dépôt : 17/11/1983; Impots et taxes - Controle et contentieux - Degrevement d'impots accorde a un contribuable; fraude fiscale; lutte et prevention
Question au Gouvernement n° 74 de M. Oehler Jean: Date de dépôt : 29/10/1981; Logement - Expulsions et saisies - Suspension; chomeurs
Question orale sans débat n° 74 de M. Krieg Pierre-Charles: Date de dépôt : 20/11/1981; Defense nationale - Defense civile: Paris - Conflit nucleaire; protection civile des populations; equipements; abris; amenagement des parkings
Question écrite n° 75001 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 07/10/1985; Postes et telecommunications - Fonctionnement - Bilan et perspectives; rapport de la direction generale des postes; publication
Question écrite n° 75003 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 07/10/1985; Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Age de la retraite; retraite a soixante ans
Question écrite n° 75005 de M. de Gastines Henri: Date de dépôt : 07/10/1985; Communes - Personnel - Agents des services d'achats; statut; remunerations
Question écrite n° 75006 de M. Julia Didier: Date de dépôt : 07/10/1985; Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; indemnite de logement; conditions d'attribution; cas d'espece