Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 74853 de M. Tourne André: Date de dépôt : 30/09/1985; Professions et activites sociales - Aides menageres - Artisans et commercants; conditions d'attribution
Question écrite n° 74855 de M. Tourne André: Date de dépôt : 30/09/1985; Professions et activites sociales - Aides familiales - Fonctionnement du service; formation professionnelle; remunerations
Question écrite n° 74857 de M. Tourne André: Date de dépôt : 30/09/1985; Professions et activites sociales - Auxiliaires de vie - Fonctionnement du service; effectifs de personnel
Question écrite n° 74859 de M. Tourne André: Date de dépôt : 30/09/1985; Professions et activites sociales - Auxiliaires de vie - Fonctionnement du service; effectifs de personnel
Question écrite n° 74860 de M. Lancien Yves: Date de dépôt : 30/09/1985; Banques et etablissements financiers - Caisses d'epargne: Paris - Immeubles; ventes; fonds; reemploi; garantie des depots
Question écrite n° 74862 de M. Hunault Xavier: Date de dépôt : 30/09/1985; Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Remunerations; soins infirmiers; tarifs; revalorisation
Question écrite n° 74864 de M. Fourre Jean-Pierre: Date de dépôt : 30/09/1985; Formation professionnelle et promotion sociale - Association pour la formation professionnelle des adultes - Fonctionnement
Question écrite n° 74866 de M. Fourre Jean-Pierre: Date de dépôt : 30/09/1985; Retraites complementaires - Professions liberales - Veterinaires; duree d'assurance; prise en compte des annees de guerre
Question écrite n° 74869 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 30/09/1985; Postes et telecommunications - Telephone - Cabines publiques; paiement des communications; utilisation de cartes a memoires; consequences
Question écrite n° 7486 de M. Le Drian Jean-Yves: Date de dépôt : 28/12/1981; Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Indemnites de depart en pre-retraite; seuil de non imposition; montant