1117638 résultats trouvés
- Question écrite n° 16870 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Postes: ministere - Budget - Budget d'investissement pour 1982; montant
- Question écrite n° 16871 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Banques et etablissements financiers - Livrets d'epargne - Livret d'epargne populaire; bilan et perspectives
- Question écrite n° 16872 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Equipements industriels et machines-outils - Entreprises: Rhone - Entreprise Berthiez; emploi et activite
- Question écrite n° 16873 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Banques et etablissements financiers - Comptes d'epargne a long terme - Remunerations; depot inferieur a cinq cent mille francs
- Question écrite n° 16874 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Fonctionnement - Personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service, duree du travail; pouvoirs du president d'universite
- Question écrite n° 16875 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: tourisme et loisirs - Developpement
- Question écrite n° 16876 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Exoneration; annee de creation d'une entreprise; conditions d'attribution
- Question écrite n° 16877 de M. Foyer Jean
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Droits de l'homme - Defense - Catalogue pour la vente d'instruments de torture; reglementation
- Question écrite n° 16878 de M. Foyer Jean
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Droits de l'homme - Defense - Catalogue pour la vente d'instruments de torture; reglementation
- Question écrite n° 16879 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Logement - Prets - Prets accession a la propriete; conditions d'attribution; personne disposant de fonds provenant d'un plan d'epargne logement
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