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Question écrite n° 74954 de M. Rodet Alain
Date de dépôt : 07/10/1985
Calamites et catastrophes - Secheresse - Ouest du Massif central; consequences; elevage
Question écrite n° 74955 de M. Rouquet René
Date de dépôt : 07/10/1985
Libertes publiques - Protection - Renseignements sur les domiciles; attitude des maires
Question écrite n° 74957 de M. Rousseau Jean
Date de dépôt : 07/10/1985
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Postes; revendications
Question écrite n° 74959 de M. Rousseau Jean
Date de dépôt : 07/10/1985
Postes et telecommunications - Fonctionnement - Effectifs de personnel
Question écrite n° 74960 de M. Sainte-Marie Michel
Date de dépôt : 07/10/1985
Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes: Midi-Pyrenees - Baccalaureat 1985
Question écrite n° 74962 de M. Sainte-Marie Michel
Date de dépôt : 07/10/1985
Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - Administration; structures d'accueil et correspondants specialises; mise en place; circulaire FP-1423 du 21 aout 1981; application
Question écrite n° 74964 de M. Sapin Michel
Date de dépôt : 07/10/1985
Papiers d'identite - Reglementation - Justification de domicile; pieces exigibles
Question écrite n° 74966 de M. Sapin Michel
Date de dépôt : 07/10/1985
Entreprises - Aides et prets - Chomeurs; creation d'entreprises; aides de l'Etat; conditions d'attribution; remboursement en cas d'echec; consequences
Question écrite n° 74969 de M. Sueur Jean-Pierre
Date de dépôt : 07/10/1985
Electricite et gaz - Personnel - EDF; accompagnateurs de visites sur sites nucleaires; statut; remunerations
Question écrite n° 74970 de M. Testu Jean-Michel
Date de dépôt : 07/10/1985
Institutions sociales et medico sociales - Personnel - Directeurs; statut; remunerations