1117641 résultats trouvés
- Question écrite n° 7488 de M. Le Gars Jean
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Professions et activites paramedicales - Masseurs kinesitherapeutes - Acces a la profession; enseignement superieur et postbaccalaureat; exercice de la profession
- Question écrite n° 74891 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Impots et taxes - Politique fiscale - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 74893 de M. Braine Jean-Pierre
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Reconnaissance de la qualite de resistant; conditions d'attribution; militaires condamnes par des conseils de guerre allemands
- Question écrite n° 74895 de M. Brune Alain
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Postes: ministere - Personnel - Agents du service general; carriere
- Question écrite n° 74897 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Communes - Finances locales - Depenses de fonctionnement des ecoles privees sous contrat d'association; repartition entre les communes
- Question écrite n° 74899 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Communes - Finances locales - Depenses de fonctionnement des ecoles privees sous contrat d'association
- Question écrite n° 7489 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Agriculture - Aides et prets: Pas-de-Calais - Prets d'installation aux jeunes agriculteurs; conditions d'attribution; taux
- Question au Gouvernement n° 748 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 17/11/1983
- Racisme - Lutte contre le racisme - Bilan et perspectives; manifestations de racisme a Strasbourg; mort d'un algerien dans le train Bordeaux Vintimille
- Question écrite n° 74900 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Enseignement - Fonctionnement - Constructions scolaires; travaux; participation des communes; inscription d'eleves habitant sur des communes ayant refuse de participer aux travaux
- Question écrite n° 74902 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Politique exterieure - Nicaragua - Attitude de la France
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