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Question écrite n° 7506 de M. Wacheux Marcel
Date de dépôt : 28/12/1981
Dechets et produits de la recuperation - Papiers et cartons - Cours de la recuperation; instauration d'un prix garanti; communes; finances locales
Question écrite n° 75071 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 07/10/1985
Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; liberte religieuse; arrestation de Vladimir Porech; attitude de la France
Question écrite n° 75073 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 07/10/1985
Politique exterieure - Afghanistan - Intervention de l'URSS; attitude de la France
Question écrite n° 75075 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 07/10/1985
Politique exterieure - Coree du Sud - Relations entre la France et la Coree du Sud
Question écrite n° 75077 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 07/10/1985
Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; liberte religieuse; emprisonnement d'Alexandre Riga; attitude de la France
Question écrite n° 75079 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 07/10/1985
Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; deces du poete ukrainien Olexa Tykhy; attitude de la France
Question écrite n° 75080 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 07/10/1985
Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; emprisonnement de Nizametdin Akhmetov; attitude de la France
Question écrite n° 75082 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 07/10/1985
Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; emprisonnement d'Igor Ogurtsov; attitude de la France
Question écrite n° 75084 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 07/10/1985
Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; emprisonnement de l'ingenieur chimiste Valeri Abramkine; attitude de la France
Question écrite n° 75086 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 07/10/1985
Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; refus d'autoriser Lev Ovsichtcher a emigrer en Israel; attitude de la France