1117627 résultats trouvés
- Question écrite n° 74911 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Ceremonies publiques et fetes legales - Preseance - Presidents des conseils regionaux; conseillers regionaux
- Question écrite n° 74913 de Mme Fievet Berthe
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Politique a l'egard des retraites - Artisans ayant cotise a differents regimes de vieillesse; cumul des pensions
- Question écrite n° 74915 de M. Fourre Jean-Pierre
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Copropriete - Charges communes - Etat des dettes et creances; notification; mention des noms des coproprietaires retardataires ou defaillants; compatibilite avec les dispositions de la loi no78-17 du 6 janvier 1978; notion de tiers
- Question écrite n° 74918 de M. Fourre Jean-Pierre
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Infractions au code de la route; constatation; zones urbaines; traffipax et cinemometres; police; moyens financiers
- Question écrite n° 7491 de M. Massot François
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Securite sociale - Regime de rattachement - Laboratoires constitues sous forme de societes a responsabilite limitee; directeurs gerants majoritaires
- Question écrite n° 74921 de M. Germon Claude
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Aide sociale - Fonctionnement - Conseil superieur de l'aide sociale; recours; delais
- Question écrite n° 74923 de M. Gouze Hubert
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre - Union federale des associations de combattants et victimes de guerre; revendications
- Question écrite n° 74925 de M. Huyghues Des Etages Jacques
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; indemnite de logement; conditions d'attribution
- Question écrite n° 74927 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Publicite - Reglementation - Publicite comparative
- Question écrite n° 74929 de M. Lareng Louis
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Impot sur le revenu - Definition du revenu imposable - Securite sociale; equilibre financier; prelevement de 1% sur le revenu imposable; chomeurs de longue duree au chomage depuis une periode anterieure a 1982
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