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- Question écrite n° 74949 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Impots et taxes - Taxe d'apprentissage - Paiement; reglementation
- Question écrite n° 74950 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Banques et etablissements financiers - Change - Reglementation; change des pieces de monnaie
- Question écrite n° 74952 de M. Prat Henri
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Sports - Examens, concours et diplomes - Brevet sportif populaire; suppression
- Question écrite n° 74954 de M. Rodet Alain
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Calamites et catastrophes - Secheresse - Ouest du Massif central; consequences; elevage
- Question écrite n° 74955 de M. Rouquet René
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Libertes publiques - Protection - Renseignements sur les domiciles; attitude des maires
- Question écrite n° 74957 de M. Rousseau Jean
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Postes; revendications
- Question écrite n° 74959 de M. Rousseau Jean
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Effectifs de personnel
- Question écrite n° 74960 de M. Sainte-Marie Michel
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes: Midi-Pyrenees - Baccalaureat 1985
- Question écrite n° 74962 de M. Sainte-Marie Michel
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - Administration; structures d'accueil et correspondants specialises; mise en place; circulaire FP-1423 du 21 aout 1981; application
- Question écrite n° 74964 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Papiers d'identite - Reglementation - Justification de domicile; pieces exigibles
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