1117641 résultats trouvés
- Question écrite n° 75080 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; emprisonnement de Nizametdin Akhmetov; attitude de la France
- Question écrite n° 75082 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; emprisonnement d'Igor Ogurtsov; attitude de la France
- Question écrite n° 75084 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; emprisonnement de l'ingenieur chimiste Valeri Abramkine; attitude de la France
- Question écrite n° 75086 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; refus d'autoriser Lev Ovsichtcher a emigrer en Israel; attitude de la France
- Question écrite n° 75088 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; emprisonnement de Yacov Levin; attitude de la France
- Question écrite n° 7508 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Impot sur le revenu - Revenus mobiliers - Associations a but non lucratif; mise sur livret bancaire des budgets de fonctionnement; taxation d'office
- Question écrite n° 75092 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; emprisonnement de l'architecte Alexandre Bogoslovski; attitude de la France
- Question écrite n° 75094 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; emprisonnement de l'ouvrier Alexandre Chatravka; attitude de la France
- Question écrite n° 75096 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; emprisonnement du professeur de mathematiques ukrainien Pavel Kampov; attitude de la France
- Question écrite n° 75098 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; liberte religieuse; emprisonnement du pretre catholique Stefan Hryhorovytch; attitude de la France
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