1117627 résultats trouvés
- Question écrite n° 75005 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Communes - Personnel - Agents des services d'achats; statut; remunerations
- Question écrite n° 75006 de M. Julia Didier
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; indemnite de logement; conditions d'attribution; cas d'espece
- Question écrite n° 75008 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Securite sociale - Beneficiaires - Jeunes chomeurs
- Question écrite n° 7500 de M. Rousseau Jean
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Communaute europeenne - CECA - Produits siderurgiques; majoration forfaitaire par ligne de facturation; consequences pour les artisans forgerons
- Question écrite n° 75011 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 75013 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Postes: ministere - Personnel - Agents du service general; carriere
- Question écrite n° 75015 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; militaires stationnes dans le sud marocain et aux confins du Sahara apres la guerre du Rif; Afrique du Nord; benefices de campagne double
- Question écrite n° 75017 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Fruits et legumes - Emploi et activite - Fruits; soutien du marche
- Question écrite n° 75019 de M. Kergueris Aimé
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; militaires stationnes dans le sud marocain et aux confins du Sahara apres la guerre du Rif; Afrique du Nord; benefices de campagne double
- Question écrite n° 75020 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Impot sur le revenu - Politique fiscale - Couples maries; concubins; disparites
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