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N° 1049 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Nouveau pacte ferroviaire)
N° 2765 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2763).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19)
N° 3631 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n°3526).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal)
Texte adopté n° 81 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social)
N° 1187 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (n°1083).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique)
N° 2038 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Ecole de la confiance)
Texte adopté n° 111 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Nouveau pacte ferroviaire)
N° 851 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Nouveau pacte ferroviaire)
Texte adopté n° 302 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour une école de la confiance: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Ecole de la confiance)
N° 676 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)