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Question écrite n° 75053 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 07/10/1985
Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Lycees d'enseignement professionnel; fonctionnement; orientation; conseils de classes; enseignants; remunerations
Question écrite n° 75055 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 07/10/1985
Transports aeriens - Compagnies - Compagnie Air Afrique; personnel franais; statut
Question écrite n° 75057 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 07/10/1985
Femmes - Politique a l'egard des femmes - Femmes seules
Question écrite n° 75059 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 07/10/1985
Nomades et vagabonds - Stationnement - Droit au stationnement
Question écrite n° 75060 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 07/10/1985
Nomades et vagabonds - Politique a l'egard des personnes desheritees - Rapport Bideberry; application
Question écrite n° 75062 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 07/10/1985
Entreprises - Politique a l'egard des entreprises - Charges sociales; montant; reduction
Question écrite n° 75064 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 07/10/1985
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Tarifs - Soins externes; alignement sur les tarifs de ville
Question écrite n° 75066 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 07/10/1985
Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; liberte religieuse; arrestation d'Anatole Nagorny; attitude de la France
Question écrite n° 75068 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 07/10/1985
Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; liberte religieuse; arrestation de madame Bieliauskiene; attitude de la France
Question écrite n° 7506 de M. Wacheux Marcel
Date de dépôt : 28/12/1981
Dechets et produits de la recuperation - Papiers et cartons - Cours de la recuperation; instauration d'un prix garanti; communes; finances locales