Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1119908 résultats trouvés

Question écrite n° 74788 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 30/09/1985; Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; courrier des districts et des syndicats de communes
Question écrite n° 7478 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 28/12/1981; Chomage: indemnisation - Allocations - Travail temporaire; conditions d'attribution
Question écrite n° 74791 de M. Miossec Charles: Date de dépôt : 30/09/1985; Materiels electriques et electroniques - Emploi et activite - Sonar acoustique remorque; exploration sous-marine
Question écrite n° 74793 de M. Miossec Charles: Date de dépôt : 30/09/1985; Politique exterieure - Tchad - Troupes libyennes; retrait; accord franco-libyen du 16 septembre 1984; respect
Question écrite n° 74795 de M. Miossec Charles: Date de dépôt : 30/09/1985; Politique exterieure - Tchad - Troupes libyennes; retrait; accord franco-libyen du 16 septembre 1984; respect
Question écrite n° 74797 de M. Baumel Jacques: Date de dépôt : 30/09/1985; Enseignement - Manuels et fournitures - Manuels de geographie, d'histoire et d'instruction civique; contenu
Question écrite n° 74799 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 30/09/1985; Produits agricoles et alimentaires - Cereales - Office national interprofessionnel des cereales; fonctionnement; effectifs de personnel
Question écrite n° 747 de M. Gouzes Gérard: Date de dépôt : 03/08/1981; Boissons et alcools - Vins et viticulture - Vins d'appellation d'origine controlee et vins delimites de qualite superieure; organisation de la production; restructuration du vignoble; aides de la CEE
Question orale sans débat n° 747 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 06/12/1984; Travail - Contrats de travail - Service national; consequences; continuite du contrat
Question écrite n° 74801 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 30/09/1985; Handicapes - Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel - Fonctionnement; delais d'instruction des dossiers